Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Prise de position de la CVT.

Dans le cadre de la procédure de consultation, la CVT a transmis au Département Fédéral des Finances (DFF) sa prise de position sur l’avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027.