Législation et valeur ajoutée
Loi sur le tourisme
Tous les cantons suisses pour lesquels le tourisme constitue un secteur d’activité important disposent d’une loi sur le tourisme. En Valais, la loi sur le tourisme actuellement en vigueur date du 9 février 1996. Elle a été modifiée le 8 mai 2014 dans le cadre du projet «Tourisme 2015».
Taxes de séjour et d’hébergement
En Valais, les taxes touristiques se composent principalement de deux éléments : la taxe de séjour et la taxe d’hébergement. Leurs montants et modalités d’application diffèrent selon les communes, les types d’hébergement et les profils des usagers. Pour connaître les conditions exactes en vigueur, il est conseillé de consulter les sites officiels des communes ou des offices du tourisme concernés.
Taxe de séjour
En Valais, la taxe de séjour est perçue auprès des hôtes qui passent la nuit dans une commune sans y être domiciliés. Elle constitue une source de financement pour les infrastructures et services touristiques locaux.
La perception de cette taxe repose sur un règlement communal, approuvé par l’assemblée primaire ou le Conseil général, puis homologué par le Conseil d’État. Ce règlement fixe notamment le montant de la taxe, les modalités de perception, les cas d’exonération et l’affectation des recettes. Le montant varie en fonction de la station, de la catégorie d’hébergement, de l’emplacement géographique et peut aussi différer selon la saison.
La taxe est généralement perçue par nuitée. L’hébergeur – qu’il soit propriétaire, gérant ou locataire à long terme – est responsable de son encaissement et de son versement à la commune ou à l’entité déléguée (société de développement ou organisme touristique). À défaut, il peut être tenu personnellement responsable.
Certaines communes proposent également un forfait annuel pour les résidences secondaires, calculé selon la surface habitable du logement et un nombre de nuitées estimé. Celui-ci est fixé sur la base du taux d’occupation moyen local selon la catégorie d’hébergement. Si un logement n’est pas occupé ni loué, le propriétaire doit en informer l’organe chargé de la perception pour éviter toute facturation.
Taxe d’hébergement
La taxe d’hébergement est perçue auprès des prestataires touristiques professionnels, tels que les hôtels, campings ou appartements de vacances, pour chaque nuitée vendue. Elle sert à financer la promotion du tourisme. La taxe est fixée par les communes, qui peuvent en déléguer la gestion à une société de développement ou à un organisme touristique reconnu. Les modalités d’application peuvent varier, notamment en matière d’exonérations ou de réductions, et sont définies dans un règlement communal soumis à l’homologation du Conseil d’État.
